Conditions d’utilisation

(CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE)

ISÉLIA

Dernière mise à jour : 04 octobre 2026

Date d’entrée en vigueur : 04 octobre 2026

Article 1 — Identification du vendeur

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent les ventes de bijoux et accessoires proposés sur le site internet Isélia, accessible notamment à l'adresse https://iselia.be/.

Le vendeur est :

Fabrice Carapezza
Entreprise individuelle
Exerçant sous la dénomination commerciale « Isélia »
Rue du 26 Décembre 131
6637 Fauvillers
Belgique

N° d'entreprise BCE : 1041.398.631

N° de TVA : BE 1041.398.631

Régime TVA : régime de franchise de taxe pour petites entreprises – TVA non portée en compte.

Téléphone : +32 497 24 27 21

E-mail général : info@iselia.be

E-mail commandes et retrait : commandes@iselia.be

E-mail SAV, rétractation et garantie : sav@iselia.be

Les présentes CGV s'appliquent aux ventes réalisées auprès de consommateurs agissant à des fins privées.

Article 2 — Objet et champ d'application

Le Site propose à la vente en ligne des bijoux et accessoires.
Les présentes CGV s'appliquent à toutes les ventes conclues sur le Site avec des consommateurs.
Isélia ne propose actuellement pas de vente aux professionnels ou revendeurs dans le cadre du Site.
Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation des présentes CGV par le client.
Les CGV applicables sont celles acceptées par le client au moment de la validation de sa commande.

Article 3 — Produits, caractéristiques et photographies

3.1 — Caractéristiques des produits

Les principales caractéristiques de chaque produit sont indiquées sur sa fiche produit, notamment lorsque cela est pertinent :

les matériaux utilisés ;
les dimensions ;
le poids brut indicatif de l’article dans son conditionnement de présentation ;
la finition ;
les éléments décoratifs ;
toute autre caractéristique essentielle du produit.

Les bijoux et accessoires proposés par Isélia peuvent être réalisés dans différents matériaux, matières et composants, selon les caractéristiques propres à chaque produit. Les matériaux utilisés sont précisés sur la fiche produit concernée.
À titre indicatif, les produits proposés par Isélia peuvent notamment être réalisés en acier inoxydable, en résine ou dans d’autres matériaux, selon les modèles et les caractéristiques indiquées sur leur fiche produit.
Tout bijou ou accessoire présenté comme étant en acier inoxydable est réalisé avec de l’acier inoxydable de nuance 304 minimum.
Pour les bijoux et accessoires présentés comme dorés, Isélia propose exclusivement une finition dorée réalisée selon la technologie PVD (dépôt physique en phase vapeur). Lorsque des informations complémentaires sur la finition sont disponibles, celles-ci peuvent être indiquées sur la fiche produit concernée, notamment en ce qui concerne sa teinte ou, le cas échéant, sa teneur en or.

3.2 — Poids des articles et conditionnement

Le poids indiqué sur la fiche produit correspond au poids brut indicatif de l’article dans son conditionnement de présentation, incluant le produit ainsi que les éléments qui l’accompagnent, tels qu’un pochon ou un écrin en carton, et, le cas échéant, des accessoires ou supports tels qu’un tissu de nettoyage, une carte de remerciement ou un guide d’entretien.
Le colis est ensuite placé dans un emballage d’expédition adapté au nombre d’articles commandés. Le poids total du colis peut donc varier en fonction du contenu de la commande, du type de contenant de présentation utilisé et du format de la boîte d’expédition.
Le poids indiqué sur la fiche produit ne correspond donc pas nécessairement au poids net du produit seul.

3.3 — Photographies et représentations des produits

Isélia s’efforce de présenter les produits de manière aussi fidèle que possible.
De légères différences peuvent toutefois exister entre la représentation présentée sur le Site et le produit effectivement livré, notamment en raison des conditions de prise de vue, de l’éclairage, du traitement photographique, des réglages de l’écran utilisé ou des caractéristiques propres aux matériaux et finitions.
Afin de présenter ses produits dans différentes mises en situation, Isélia peut utiliser des techniques de retouche ou de génération d’images assistée par intelligence artificielle.
Ces techniques peuvent notamment être utilisées pour modifier ou générer les arrière-plans, décors, supports, éléments de mise en scène, éclairage, ombres ou reflets, ou d’autres éléments visuels ne constituant pas le produit lui-même.
Certaines images peuvent également faire l’objet de retouches destinées à améliorer leur rendu visuel.
En cas de différence entre une photographie ou une mise en scène et les caractéristiques réelles du produit, les caractéristiques et informations indiquées sur la fiche produit prévalent.
Les retouches, modifications ou mises en scène visuelles ne peuvent avoir pour effet de modifier ou de présenter de manière volontairement trompeuse les caractéristiques essentielles du produit proposé à la vente.

Article 4 — Disponibilité

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
En cas d'indisponibilité exceptionnelle d'un produit après la passation d'une commande, Isélia en informe le client dans les meilleurs délais.
Lorsque le produit ne peut être fourni, le client est remboursé des sommes éventuellement déjà versées pour le produit concerné.

Article 5 — Commande

5.1 — Passation de la commande

La commande consiste à sélectionner les produits que le client souhaite acheter et à les ajouter à son panier, puis à valider la commande selon les modalités prévues sur le Site.
Avant cette validation définitive, le client peut vérifier notamment les produits sélectionnés, les quantités, les prix, les frais de livraison, l'adresse de livraison et les autres informations nécessaires à l'exécution de la commande.
Le client peut corriger les éventuelles erreurs avant de valider sa commande.

5.2 — Conclusion et paiement

La commande est définitivement conclue lorsque le client valide sa commande, accepte les présentes CGV, procède au paiement et que le paiement est effectivement accepté ou confirmé par le moyen de paiement utilisé.
En cas d'échec du paiement, notamment en raison d'un refus du moyen de paiement ou d'une insuffisance de provision, la commande n'est pas considérée comme valablement payée.

5.3 — Confirmation et refus de commande

Un e-mail de confirmation est adressé au client après validation de la commande.
Isélia peut exceptionnellement refuser, suspendre ou annuler une commande avant son expédition lorsqu’il existe un motif légitime, notamment en cas de fraude avérée ou raisonnablement soupçonnée, d’utilisation frauduleuse d’un moyen de paiement, de contestation abusive d’un paiement ou d’impayé non régularisé relatif à une commande antérieure ; dans ce cas, Isélia en informe le client dans les meilleurs délais et rembourse les sommes éventuellement déjà versées au titre de la commande concernée.

5.4 — Facture pour les clients particuliers (B2C)

Isélia vend exclusivement à des particuliers agissant à des fins privées (B2C). Aucune facture n’est émise automatiquement lors d’une commande. Le client peut demander une facture pour sa commande en écrivant à sav@iselia.be et en indiquant son numéro de commande. La facture lui est envoyée au format PDF, par e-mail, à l’adresse e-mail communiquée lors de la commande. S’il souhaite recevoir la facture à une autre adresse e-mail, il doit l’indiquer dans sa demande.

Article 6 — Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes et contributions applicables comprises, hors frais de livraison.
Isélia bénéficie du régime de franchise de taxe pour petites entreprises et ne porte donc pas de TVA en compte.
Les frais de livraison applicables sont indiqués séparément avant la validation définitive de la commande.
Le prix total à payer est présenté au client avant la validation de la commande.
Isélia se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Toutefois, le prix applicable à une commande est celui affiché au moment de la validation de cette commande.

Article 7 — Paiement

Le paiement est effectué en ligne au moment de la commande via les moyens de paiement proposés sur le Site.
Les moyens de paiement effectivement proposés au client sont ceux affichés sur le Site au moment de la commande. Ils peuvent notamment inclure, selon les services activés et les conditions applicables, les cartes bancaires, Bancontact, Shop Pay, Apple Pay, Google Pay ou Klarna.
Les transactions sont traitées par les prestataires de paiement intégrés à la boutique en ligne.
Isélia ne conserve pas les données complètes de carte bancaire du client.

Article 8 — Livraison

8.1 — Zone et modalités de livraison

Isélia livre actuellement uniquement en Belgique.
Les commandes peuvent être :

livrées à domicile,
livrées dans un point relais
ou retirées au « Point de retrait Isélia »,

selon les options disponibles au moment de la commande.
Les modes de livraison disponibles, les frais applicables et les délais estimatifs propres à chaque option sont indiqués au client avant la validation définitive de la commande.
Ces informations peuvent varier notamment en fonction de l’adresse de livraison, du contenu de la commande, du mode de livraison choisi et des éventuelles offres commerciales en vigueur.
Les frais et délais affichés au moment de la validation de la commande sont ceux applicables à cette commande.

8.2 — Particularités des livraisons en point relais

Pour les livraisons en point relais, selon la configuration de la boutique Isélia en vigueur, le choix du point relais peut être effectué avant ou après le paiement de la commande.
Lorsque le choix intervient après le paiement, une fonctionnalité permettant au client de sélectionner son point relais est proposée sur la page de confirmation de commande affichée après le paiement.
Le client est invité à effectuer cette sélection afin de permettre l'expédition de sa commande.
En l'absence de sélection de sa part, un point relais est automatiquement sélectionné sur la base de l'adresse de livraison renseignée lors de la commande.
La proximité géographique est prise en compte dans cette sélection, sans toutefois constituer le seul critère déterminant, le point relais retenu pouvant également dépendre de sa disponibilité, de ses horaires d'ouverture, de ses capacités de prise en charge et d'autres paramètres opérationnels du service de livraison.

8.3 — Retrait au « Point de retrait Isélia »

Lorsque le retrait au « Point de retrait Isélia » est choisi, les modalités applicables sont celles indiquées au moment de la commande.
Lorsque la commande est prête pour le retrait, ce qui intervient dans le délai de préparation prévu à l'article 8.4, le client reçoit un e-mail l'informant de sa disponibilité et lui communiquant l'adresse du « Point de retrait Isélia ».
Un second e-mail lui est ensuite envoyé afin de lui communiquer le créneau de retrait qui lui est attribué par Isélia. Les retraits sont organisés selon les disponibilités d'Isélia. Le client doit se présenter uniquement au créneau indiqué dans cet e-mail.
Si le client ne peut pas se présenter au créneau attribué, il en informe Isélia à l'adresse commandes@iselia.be dès que possible afin qu'un nouveau créneau lui soit proposé.
Le retrait est effectué sur présentation de l'e-mail de confirmation de commande et après signature.
Le retrait au « Point de retrait Isélia » est gratuit.
Si le client ne retire pas sa commande dans un délai de 14 jours à compter de l'e-mail l'informant de sa disponibilité, Isélia le relance par e-mail en lui laissant un délai supplémentaire de 7 jours pour retirer sa commande ou convenir d'un nouveau créneau avec Isélia. À défaut de réaction du client à l'issue de ce délai, Isélia peut considérer la commande comme annulée et rembourse l'intégralité des sommes versées, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande. Isélia peut, à sa discrétion, accorder un délai plus long au client qui l'en informe. Le défaut de retrait imputable au client ne constitue pas un retard de livraison.

8.4 — Préparation des commandes et délais de livraison

Les commandes portant sur des produits disponibles sont généralement préparées dans un délai de deux jours ouvrés à compter de la confirmation du paiement, sauf indication contraire affichée au moment de la commande ou circonstance exceptionnelle indépendante de la volonté d’Isélia. Lorsqu’une commande fait l’objet d’une livraison à domicile ou en point relais, elle est remise au transporteur dans le cadre de ce délai de préparation.
Pour l’application du présent article, les jours ouvrés correspondent aux jours allant du lundi au vendredi, à l’exclusion des jours fériés.
Isélia peut toutefois traiter ou expédier certaines commandes le samedi, le dimanche ou un jour férié, lorsque son organisation le permet, sans que ces jours soient inclus dans le délai de préparation annoncé.
Ce délai concerne uniquement la préparation et la remise de la commande au transporteur ou sa mise à disposition pour le retrait. Le délai d'acheminement dépend ensuite du mode de livraison choisi et est indiqué au client au moment de la commande. En cas de retrait au « Point de retrait Isélia », il n'y a pas de délai d'acheminement : le créneau de retrait est attribué conformément à l'article 8.3.
À défaut de délai différent convenu avec le client, la livraison intervient dans le délai maximal prévu par la réglementation applicable. Pour l'application du présent article, la remise de la commande au client lors du retrait au « Point de retrait Isélia » est assimilée à la livraison.
Les délais d’acheminement indiqués au moment de la commande sont communiqués à titre indicatif et peuvent varier notamment en fonction du transporteur, de son organisation, des conditions de circulation, des périodes de forte activité ou de tout autre événement indépendant de la volonté d’Isélia.
En cas de non-respect du délai de livraison applicable, le client peut demander à Isélia d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire adapté aux circonstances.
Si Isélia n’effectue pas la livraison dans ce délai supplémentaire, le client est en droit de mettre fin au contrat conformément à la réglementation applicable. Dans ce cas, Isélia rembourse les sommes versées au titre de la commande concernée dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
Le client peut toutefois mettre fin au contrat immédiatement lorsque les conditions prévues par la réglementation applicable sont réunies, notamment lorsque la livraison dans le délai convenu revêt un caractère essentiel compte tenu des circonstances ou lorsque le client a informé Isélia, avant la conclusion du contrat, que la livraison à une date déterminée était essentielle.
Le seul dépassement du délai de livraison ne donne pas automatiquement droit à une indemnisation ou à des dommages et intérêts. Les conséquences d’un éventuel retard de livraison sont déterminées conformément à la réglementation applicable et aux droits légaux du consommateur.
Ces dispositions s’appliquent sans préjudice des autres droits légaux du consommateur.

8.5 — Suivi de livraison

Lorsque le service de livraison le permet, un numéro ou lien de suivi est communiqué au client après l'expédition. Ce suivi ne concerne pas le retrait au « Point de retrait Isélia », pour lequel le client est informé par les e-mails prévus à l'article 8.3.

Article 9 — Non-réception, perte ou dommage lors du transport

Le présent article s'applique aux commandes expédiées, qu'elles soient livrées à domicile ou en point relais. En cas de retrait au « Point de retrait Isélia », la commande est remise au client lors du retrait conformément à l'article 8.3, et le client est invité à signaler toute anomalie constatée lors de cette remise.
En cas de non-réception de la commande dans un délai anormalement long, le client est invité à vérifier en premier lieu le suivi de son envoi et, lorsque les informations disponibles le permettent, à prendre contact avec le transporteur afin d'obtenir des informations sur l'état et la localisation du colis.
Si le client ne parvient pas à obtenir les informations nécessaires auprès du transporteur, ou si une difficulté particulière concernant la livraison persiste, il peut contacter Isélia à l'adresse sav@iselia.be en indiquant son numéro de commande. Isélia pourra alors effectuer les vérifications nécessaires auprès du transporteur.
En cas de colis visiblement endommagé lors de sa réception, le client est invité, lorsque cela est possible, à signaler l'anomalie au transporteur dans les meilleurs délais et à conserver des photographies du colis et de son contenu. Il peut également en informer Isélia à l'adresse sav@iselia.be.
Les éventuelles anomalies liées au transport ne privent pas le consommateur de ses droits légaux.

Article 10 — Transfert des risques

Pour les ventes conclues avec un consommateur, le risque de perte ou d'endommagement du produit est transféré au client au moment où celui-ci, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, prend physiquement possession du produit.

Article 11 — Droit de rétractation

11.1 — Délai et exercice du droit

Conformément aux articles VI.47 et suivants du Code de droit économique (CDE) relatifs aux contrats à distance, le consommateur dispose d'un délai de 14 jours calendrier pour exercer son droit de rétractation, sans devoir justifier sa décision ni supporter de pénalité.
Le délai de rétractation commence à courir à compter du lendemain du jour où le client, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, prend physiquement possession du produit, que celui-ci soit livré à domicile, retiré en point relais ou retiré au « Point de retrait Isélia ».
Le client peut exercer son droit de rétractation dès la conclusion du contrat, y compris avant la livraison ou le retrait de sa commande.
Le client peut exercer son droit de rétractation en adressant une déclaration claire et non équivoque à sav@iselia.be.
Le client est invité à indiquer son numéro de commande et les produits concernés afin de faciliter le traitement de sa demande.
Le formulaire type de rétractation figure en annexe des présentes CGV.
Après avoir communiqué sa décision de se rétracter, le client dispose de 14 jours pour retourner le produit qu'il a reçu ou retiré, conformément aux modalités prévues à l'article 12 des présentes CGV. Lorsque la commande n'a pas encore été expédiée ou remise au client, aucun retour n'est nécessaire.
Le droit de rétractation s'exerce sous réserve des exceptions prévues par la réglementation applicable.

11.2 — Examen du bijou pendant le délai

Pendant la période de rétractation, le client peut ouvrir, examiner et manipuler le bijou uniquement dans la mesure nécessaire pour en établir la nature, les caractéristiques et l'apparence, de la même manière qu'il pourrait raisonnablement le faire dans un magasin.

11.3 — Boucles d'oreilles

Les boucles d’oreilles sont conditionnées, pour des raisons de protection de la santé et d’hygiène, dans un sachet plastique transparent scellé. Elles ne doivent pas être portées ni introduites dans l’oreille dans le cadre de l’examen du produit.
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux boucles d’oreilles lorsque leur sachet scellé a été ouvert après la livraison ou le retrait, pour des raisons de protection de la santé et d’hygiène. Les boucles d’oreilles dont le sachet scellé n’a pas été ouvert peuvent être retournées dans les conditions prévues au présent article.

11.4 — Dépréciation du produit

Pour les produits auxquels le droit de rétractation reste applicable, toute utilisation ou tout port du bijou allant au-delà de cet examen est interdit. Toute altération de l'état d'origine du bijou résultant de ces actions peut entraîner une dépréciation du produit. Cette dépréciation peut notamment résulter, de manière non exhaustive, de traces de maquillage, de parfum, de crème ou de transpiration, de rayures, de frottements, de déformations, d'altérations de la finition, de marques d'usure, d'accrocs ou de toute autre détérioration.
Lorsque l'état du bijou ne permet plus sa remise en vente dans des conditions normales comme produit neuf, la dépréciation peut être très importante et, lorsque la réglementation applicable le permet, atteindre jusqu'à 100 % du prix d'achat du produit.

Article 12 — Retours

12.1 — Modalités du retour

Après avoir communiqué sa décision d'exercer son droit de rétractation, le client doit retourner le ou les produits concernés qu'il a reçus ou retirés dans un délai de 14 jours, conformément aux dispositions de l'article 11 des présentes CGV.
Lorsque la commande n'a pas encore été expédiée ou remise au client, aucun retour n'est nécessaire. Lorsque la commande a déjà été expédiée mais n'a pas encore été reçue, le client en informe Isélia et retourne le colis conformément au présent article.
Le client doit retourner le produit dans un emballage adapté permettant de le protéger efficacement contre les détériorations susceptibles de survenir, le cas échéant, pendant le transport.
Le client est invité à retourner le produit avec son emballage commercial d'origine, afin de le protéger et de permettre sa remise en vente dans de bonnes conditions.

12.2 — Adresse de retour et envoi du colis

L'adresse de retour est la suivante :
Isélia — Fabrice Carapezza
Rue du 26 Décembre 131
6637 Fauvillers
Belgique

Les produits livrés à domicile ou en point relais sont retournés par envoi postal à cette adresse.
Les produits retirés au « Point de retrait Isélia » peuvent être retournés en main propre au « Point de retrait Isélia », sur rendez-vous convenu avec Isélia à l'adresse commandes@iselia.be, dans le délai de 14 jours prévu à l'article 12.1. Si aucun rendez-vous n'est possible dans ce délai, ou si le client ne peut pas se déplacer, le retour s'effectue par envoi postal à l'adresse ci-dessus.
En cas d'envoi postal, le client est invité à conserver la preuve d'expédition du retour jusqu'à réception et traitement de celui-ci par Isélia.
En cas de retour de plusieurs produits d'une même commande, le client peut les regrouper dans un même colis lorsque cela est possible, sous réserve que chaque produit soit correctement protégé.
Les frais liés au retour et les modalités de remboursement sont précisés ci-après.

Article 13 — Frais de retour et remboursement

13.1 — Remboursement

En cas d’exercice valable du droit de rétractation, Isélia rembourse les sommes reçues du client au titre de la commande, y compris les frais de livraison standard facturés lors de la commande. Le mode de livraison standard s'entend du mode de livraison avec acheminement le moins coûteux proposé lors de la commande, à l'exclusion du retrait au « Point de retrait Isélia ». Les frais supplémentaires résultant du choix, par le client, d’un mode de livraison plus coûteux que le mode standard ne sont pas remboursés.
Le remboursement est effectué dans un délai maximal de 14 jours à compter du jour où Isélia est informée de la décision du client d’exercer son droit de rétractation. Isélia peut toutefois différer le remboursement jusqu’à récupération du produit. Lorsque la commande n'a pas été expédiée ou remise au client, le remboursement est effectué sans attendre le retour d'un produit.
À réception du produit retourné, Isélia peut vérifier son état, sa conformité aux conditions applicables au droit de rétractation ainsi que l’existence d’une éventuelle dépréciation, dans les conditions prévues aux présentes CGV.
Le remboursement est effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la transaction initiale, sauf accord contraire avec le client et pour autant que ce remboursement n’occasionne pas de frais pour celui-ci.

13.2 — Frais de retour

Les frais directs de retour sont à la charge du client lorsqu’il exerce son droit de rétractation. Ils sont toutefois à la charge d’Isélia lorsque le retour est rendu nécessaire par une erreur imputable à Isélia ou par un défaut de conformité relevant de la garantie légale.

13.3 — Dépréciation déduite du remboursement

Une éventuelle dépréciation du produit résultant d’une manipulation allant au-delà de ce qui est nécessaire pour établir sa nature, ses caractéristiques et son fonctionnement peut être déduite du montant remboursé conformément à la réglementation applicable.

Article 14 — Échanges

Isélia ne propose pas d’échange commercial direct.
Lorsqu’un client souhaite obtenir un autre modèle, une autre taille ou un autre produit en raison d’un changement d’avis, il peut, lorsque les conditions légales sont réunies, exercer son droit de rétractation conformément à l’article 11 et retourner le produit selon les modalités prévues à l’article 12. Il peut ensuite passer une nouvelle commande, sous réserve de la disponibilité du produit et du prix applicable au moment de cette nouvelle commande.
Cette absence d’échange commercial ne limite pas les droits du consommateur au titre de la garantie légale de conformité.

Article 15 — Garantie légale de conformité

15.1 — Principe

Les produits neufs vendus par Isélia à des consommateurs bénéficient de la garantie légale de conformité de deux ans, conformément à la réglementation applicable.
Cette garantie constitue une obligation légale du vendeur et ne peut être limitée par les présentes CGV.
La garantie légale s'applique indépendamment du droit de rétractation.

15.2 — Signalement d'un problème

En cas de problème, le client est invité à contacter sav@iselia.be en indiquant son numéro de commande, le produit concerné, une description du problème rencontré et, lorsque cela est utile, des photographies permettant d'illustrer le défaut.
Isélia peut demander des photographies complémentaires ou, lorsque cela est nécessaire, le retour du produit afin de procéder à son examen.

15.3 — Solutions applicables

Lorsqu’un défaut de conformité relevant de la garantie légale est constaté, Isélia applique les mesures prévues par la réglementation applicable, notamment la réparation ou le remplacement du produit lorsque cela est possible et proportionné.
Dans les situations prévues par la loi, le client peut bénéficier d'une réduction du prix ou de la résolution du contrat.

15.4 — Délai pour signaler un défaut

Le client doit informer Isélia du défaut de conformité dans les délais prévus par la réglementation applicable.
En Belgique, le consommateur doit notamment signaler le défaut au vendeur dans un délai de deux mois à compter du jour où il l'a constaté.

Article 16 — Utilisation, entretien et dommages

16.1 — Recommandations d'entretien

Afin de préserver au mieux les bijoux, Isélia recommande notamment :

d'éviter autant que possible le contact avec l'eau ;
de retirer les bijoux avant la douche, le bain, la piscine ou la baignade en mer ;
de retirer les bijoux avant la pratique d'un sport ;
d'éviter le contact avec les parfums, crèmes et produits cosmétiques ;
d'éviter les chocs, frottements, tractions et accrochages ;
de conserver les bijoux dans un endroit sec lorsqu'ils ne sont pas portés.

16.2 — Finition dorée et éléments décoratifs

Les bijoux comportant une finition dorée, notamment les bijoux en acier inoxydable avec finition PVD dans une teinte dorée, peuvent voir leur aspect évoluer progressivement en fonction de leur fréquence de port et de leur exposition à différents facteurs.
La dorure étant une finition de surface, son évolution peut notamment être influencée par l'eau, la transpiration, le parfum, les produits cosmétiques, le chlore, certains produits chimiques et les frottements.
De même, les strass et autres éléments décoratifs peuvent être sensibles aux chocs, frottements, accrochages, produits cosmétiques, parfums, eau et produits chimiques.

16.3 — Produits ajustables

Certains produits, notamment des boucles d'oreilles, des bagues et des joncs, sont conçus pour être ajustables, ce qui est indiqué sur leur fiche produit. Cette ajustabilité s'entend d'une adaptation raisonnable, réalisée avec précaution et de manière progressive, afin d'adapter le bijou à la morphologie du porteur.
Cette ajustabilité n'est toutefois pas universelle : elle ne permet qu'une adaptation dans une amplitude limitée autour des dimensions du produit indiquées sur sa fiche produit. Ces produits ne conviennent donc pas à toutes les morphologies : ils ne peuvent être resserrés ou écartés que dans la mesure où leur forme d'origine le permet. Par exemple, un jonc de grand diamètre ne peut pas être resserré pour s'adapter à un poignet très fin sans se déformer, notamment en s'enroulant sur lui-même. Le client est invité à vérifier, avant sa commande, que les dimensions du produit sont compatibles avec sa morphologie.
Ces produits restent des articles en matériau métallique rigide. Des torsions, ouvertures ou fermetures répétées, excessives ou forcées, dans un sens comme dans l'autre, fatiguent le métal, créent des points de fragilité et peuvent entraîner une déformation permanente ou une rupture. Le client est donc invité à ajuster le bijou avec douceur, à limiter le nombre de manipulations et à ne pas le forcer au-delà de ce que nécessite un ajustement normal.
Une déformation ou une rupture résultant d'un ajustement excessif, répété ou forcé ne constitue pas, en soi, un défaut de conformité.

16.4 — Dommages et défaut de conformité

Les dommages résultant notamment d'un choc, d'une chute, d'un accrochage, d'une traction excessive ou d'une utilisation manifestement inadaptée ne constituent pas, par eux-mêmes, un défaut de conformité.
L'évolution progressive d'une finition ou la détérioration résultant d'une utilisation normale du produit ne constitue pas automatiquement un défaut de conformité.
L'appréciation d'un éventuel défaut est effectuée au regard des circonstances concrètes du dossier et des droits légaux du consommateur.
Les présentes recommandations d'entretien ne peuvent en aucun cas avoir pour effet de supprimer ou de limiter les droits du consommateur au titre de la garantie légale de conformité.

Article 17 — Responsabilité

17.1 — Principe

Isélia répond, conformément aux dispositions légales applicables, de la bonne exécution du contrat de vente, y compris de la conformité des produits livrés (article 15).

17.2 — Exclusions liées au fait du client

Isélia n'est pas responsable des dommages causés par un fait du client, notamment :

une utilisation non conforme à la destination du produit ou manifestement inadaptée ;
un choc, une chute, un accrochage ou une traction excessive ;
un ajustement excessif, répété ou forcé d'un produit ajustable ;
une exposition à des produits ou substances susceptibles d'endommager le produit ;
le non-respect des recommandations d'utilisation et d'entretien (article 16).

Cette exclusion ne s'applique que si le fait du client est la cause du dommage. Elle ne s'applique pas lorsque le dommage trouve son origine dans un défaut de conformité existant lors de la livraison ou dans un manquement d'Isélia.

17.3 — Dispositions impératives

Rien dans les présentes CGV n'exclut ni ne limite la responsabilité d'Isélia dans les cas où la loi l'interdit. Les droits légaux du consommateur demeurent intacts.

Article 18 — Promotions, réductions et codes promotionnels

Isélia peut proposer ponctuellement des codes promotionnels, des offres promotionnelles temporaires, des réductions et des opérations de soldes lorsque les conditions légales applicables sont respectées.
Les conditions propres à chaque offre sont précisées au moment de celle-ci.
Les réductions de prix sont présentées conformément aux règles légales applicables en matière d’information sur les prix et, lorsque cela est requis, par référence au prix antérieurement pratiqué.
Sauf indication contraire, les promotions ne sont pas cumulables.
Un code promotionnel peut être soumis à des conditions particulières, notamment une période de validité, un montant minimum de commande ou l'exclusion de certains produits.

Article 19 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du Site, notamment les textes, photographies, illustrations, éléments graphiques, logo, nom commercial, contenus rédactionnels et éléments de présentation, sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.
La dénomination Isélia et les éléments graphiques associés ne sont présentés comme des marques enregistrées que dans la mesure où les droits correspondants ont effectivement été obtenus.
Les contenus appartenant à des tiers restent soumis aux droits de leurs propriétaires respectifs.
Toute reproduction, représentation, adaptation ou utilisation non autorisée de tout ou partie des contenus du Site est interdite, sauf autorisation préalable ou disposition légale contraire.

Article 20 — Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes, du compte client, du service après-vente ou des communications avec Isélia sont traitées par Isélia conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, notamment au Règlement général sur la protection des données (RGPD).
Certaines données peuvent être traitées, pour le compte d’Isélia ou dans le cadre de leurs propres obligations, par Shopify et par les prestataires nécessaires au fonctionnement de la boutique, notamment les prestataires de paiement, de livraison, de communication ou les applications utilisées par Isélia.
Les modalités détaillées de collecte, d’utilisation, de conservation et de protection des données personnelles, ainsi que les droits du client, sont présentées dans la Politique de confidentialité accessible sur le Site.
La présente clause ne remplace pas cette Politique de confidentialité.

Article 21 — Force majeure et événements indépendants de la volonté d'Isélia

Isélia ne peut être tenue responsable d'un retard ou d'une inexécution résultant d'un événement échappant raisonnablement à son contrôle et présentant les caractéristiques d'un cas de force majeure au sens de la réglementation applicable.
Peuvent notamment être concernés, selon les circonstances, les événements imprévisibles et insurmontables affectant directement l'exécution des obligations d'Isélia ou les services indispensables à celle-ci.
Une défaillance ordinaire d'un fournisseur ou d'un prestataire ne permet pas automatiquement à Isélia de s'exonérer de ses obligations envers le consommateur.
Lorsque la situation le permet, Isélia informe le client de la difficulté rencontrée.
Cette disposition ne prive pas le consommateur de ses droits légaux.

Article 22 — Réclamations et règlement amiable des litiges

Pour toute question, réclamation ou difficulté concernant une commande, le client est invité à contacter Isélia à l'adresse sav@iselia.be.
Isélia s'efforce de rechercher une solution amiable dans un délai raisonnable.
Le recours préalable au service client ne prive pas le consommateur de ses droits légaux.
Lorsqu’un litige ne peut être résolu directement avec Isélia, le consommateur peut, lorsque les conditions d’accès sont réunies, s’adresser au Service de Médiation pour le Consommateur ou à tout autre organisme de règlement extrajudiciaire compétent, conformément aux règles applicables.

Article 23 — Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies par le droit belge, sans préjudice des dispositions impératives de protection dont le consommateur pourrait bénéficier.
En cas de litige, Isélia privilégie dans un premier temps une résolution amiable.
À défaut de résolution amiable, le litige peut être soumis aux juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables, notamment aux règles protectrices applicables aux consommateurs.
Sous réserve de ces règles impératives, les juridictions compétentes de l’arrondissement judiciaire du Luxembourg, dans le ressort duquel Isélia est établie, sont également compétentes pour connaître des litiges relatifs aux présentes CGV.
Le consommateur conserve notamment le droit de saisir les juridictions compétentes de son lieu de résidence lorsque la réglementation applicable le prévoit.

Article 24 — Modification des CGV

Isélia peut modifier les présentes CGV afin notamment de tenir compte de l’évolution de son activité, de ses services ou de la réglementation applicable.
Toute nouvelle version des CGV est publiée sur le Site et comporte une date de mise à jour ainsi qu’une date d’entrée en vigueur.
Les modifications s’appliquent aux commandes passées à compter de la date d’entrée en vigueur indiquée dans la nouvelle version des CGV.
Les CGV applicables à une commande sont celles acceptées par le client au moment de la conclusion de cette commande.
Toute modification ultérieure ne peut remettre en cause les droits et obligations résultant d’une commande déjà conclue.

ANNEXE — FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION

Objet : Exercice du droit de rétractation — commande n°
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À l’attention de :
Fabrice Carapezza, exploitant sous le nom commercial Isélia
Rue du 26 Décembre 131
6637 Fauvillers
Belgique
E-mail : sav@iselia.be
Je vous notifie par la présente ma décision de me rétracter du contrat portant sur la vente du ou des produits suivants :
Produit(s) concerné(s) :
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Numéro de commande :
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Date de la commande :
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Date de réception ou de retrait :
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Nom du consommateur :
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Adresse du consommateur :
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Date de la demande de rétractation :
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Signature du consommateur
(uniquement en cas de notification sur papier)

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